Réglementation

La règlementation en France est composée de lois, de décrets et d’arrêtés ministériel, préfectoraux ou municipaux. La loi est plus forte que le décret, qui lui est plus fort que l’arrêté ministériel, qui lui est plus fort que l’arrêté préfectoral qui est plus fort que l’arrêté municipal. Ainsi, chaque réglementation doit, à minima, respecter celle qui est au-dessus d’elle.

La notice d’utilisation d’un appareil doit respecter la règlementation en vigueur mais ne constitue pas en soi une autorisation d’utilisation ou n’a pas valeur de réglementation.

En France, il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’usage des effaroucheurs à oiseaux de type canon. Mais, il existe une réglementation générale sur le bruit et le bruit dont l’origine est professionnelle (dont l’agriculture) dans le code de la santé publique et code de l’environnement.

Par contre, des arrêtés préfectoraux voire municipaux existent en fonction des départements et des communes. Ces arrêtés peuvent limiter les jours d’utilisation, les heures d’utilisation, la fréquence des détonations, et la distance aux habitations et à la voie publique. Il convient donc de se renseigner sur l’existence de tels arrêtés avant d’utiliser un effaroucheur. Par ailleurs, dans certains départements, le type de canon effaroucheur est réglementé. Ainsi, par exemple dans le Finistère :

  • seuls les canons pyrooptiques (canons AVISTOP) sont autorisés à moins de 250m (et jusqu’à 200m) d’une habitation car les effaroucheurs AVISTOP sont moins bruyants que les simples canons ;
  • Tous les canons effaroucheurs doivent être équipés d’un système permettant d’arrêter automatiquement l’appareil entre 20h et 7h.
  • Les cadences d’effarouchement ne doivent pas dépasser 4 détonations par heures.

Les effaroucheurs AVISTOP répondent à ces exigences car ils possèdent une console électronique permettant de régler ces différents paramètres.

 

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