Étiquette : Solutions professionnelles

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Arrêté-Réglementation-bruit-voisinage_Morbihan_10-07-2014Arrêté-Réglementation-bruit-voisinage_Morbihan_10-07-2014

Article 17 — Les dispositifs sonores utilisés pour effaroucher les populations excédentaires d’oiseaux déprédateurs, essentiellement pigeons, corvidés, étourneaux, …  doivent être arrêtés entre 20 heures et 7 heures du lundi [...]

Arrêté-Réglementation-bruit-voisinage_Finistère_1-03-2012Arrêté-Réglementation-bruit-voisinage_Finistère_1-03-2012

Section 4 ACTIVITES AGRICOLES Article 15 : Les agriculteurs bénéficient des dispositions de l’article 13. Article 16 : Les appareils utilisés pour effaroucher les populations excédentaires d’oiseaux déprédateurs, essentiellement pigeons ramiers, choucas, étourneaux, [...]

Arrêté-Réglementation-bruit-voisinage_Extrait_Côtes-d-amor_27-02-1990Arrêté-Réglementation-bruit-voisinage_Extrait_Côtes-d-amor_27-02-1990

Article 3 – Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein-air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des [...]